Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Journal Officiel num. 31, 6 février 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de...

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