Extrait
Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés su...
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