Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Journal Officiel num. 91, 18 avril 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 16 ...

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