Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales...
Journal Officiel num. 243, 17 octobre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
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