Extrait
Arrêté du 1er décembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et...
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLEArrêté du 1er décembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 modifié portant nomination à la c...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
