Journal Officiel num. 81, 5 avril 1990 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Par arrêté du ministre de la culture, de l...
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