Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière
Journal Officiel num. 26, 31 janvier 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française; Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française; Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française; Vu l'arrêté du 29 novembre 1985 portant création de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget; Sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget; Vu l'avis de la délégation générale à la langue française; Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Arrêtent: Art. 1er. - Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés. Ils doivent être obligatoire...Voir le contenu complet de ce document
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