Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale

Extrait

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Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale

TEXTES GENERAUX

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 94-665 du août 1994 relative à l'emploi de la langue française; Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;

Vu l'arrêté du 20 avril 1978 portant création de la commission de terminologie de la télédétection aérospatiale;

Sur proposition de ladite commission;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont recommandés.

Art. 2. - Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français de termes remplacés.

Art. 3. - Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYR...

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