Extrait
Arrêté du 27 juin 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu le code des postes et des télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93; Vu la demande présentée par la société Telefonica Sistemas de Satélite le 13 juin 1994; Vu le dossier du projet déposé le 13 juin 1994, ainsi que ses annexe...
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