Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95)
Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95)
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivan...
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