Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65)
Journal Officiel num. 102, 2 mai 2009 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65)
La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 e...
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