Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Journal Officiel num. 245, 20 octobre 1995 › Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete › Arrêté

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Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté et le secrétaire d'Etat à la décentralisatio...

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