Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié rela...Voir le contenu complet de ce document
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