Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Extrait


Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions s...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie