Journal Officiel num. 95, 23 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les arrêtés du 3 mar...
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