Arrêté du 29 mars 1996 portant modification des arrêtés du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées et portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées
Journal Officiel num. 90, 16 avril 1996 › Ministère de la défense › Arrêté
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