Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
Journal Officiel num. 84, 9 avril 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme: