Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés