Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire

Journal Officiel num. 65, 18 mars 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) no 2200/96 du 28 octobre 1996 portant organ...

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