Arrêtés du 16 février 1994 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 47, 25 février 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêtés du 16 février 1994 portant délégation de signature
Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lie...
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