Arrêté du 31 août 2007 relatif aux têtes et têtes à jupe en alliage métallique inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 210, 11 septembre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé pu...

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