Arrêtés du 11 mai 1992 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 111, 13 mai 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêtés du 11 mai 1992 portant délégation de signature
Le ministre du budget, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur sig...
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