Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant les arrêtés des 20 novembre 1990 et 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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