Extrait
Arrêté du 29 août 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'ar...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l usage des collectivités et divers services publics | Arrêté du 16 décembre 1994 supprimant la Compagnie de l Ouest électrique de la liste prévue à l article R 250-1 du code de la route | arrêté du 13 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre | arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques services à l étranger | Resoluciones dictadas por la Consellera de Sanitat i Consum | Entrega a domicilio | 95 424 61 26 Contestador automático de El País Andalucía | 'Lo logré'
