Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Journal Officiel num. 253, 29 octobre 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le règlement (CEE) no 729/70 du Co...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés