Arrêtés du 22 novembre 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Journal Officiel num. 278, 30 novembre 1990 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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Arrêtés du 22 novembre 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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