Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 67-290 d...

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