Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêtés du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;Vu le c...Voir le contenu complet de ce document
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