Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature

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Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature

Le directeur général des impôts, Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales; Vu ...

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