Arrêtés du 26 août 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Journal Officiel num. 221, 24 septembre 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêtés du 26 août 1998 f...

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