Arrêtés du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2001 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêtés du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifi...

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