Journal Officiel num. 68, 21 mars 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêtés du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 mod...Voir le contenu complet de ce document
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