Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Journal Officiel num. 293, 17 décembre 1996 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des ju...
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