Arrêtés du 29 janvier 1993 relatifs à des groupements de producteurs
Journal Officiel num. 77, 1 avril 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
Relié comme:Journal Officiel num. 77, 1 avril 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêtés du 29 janvier 1993 relatifs à des groupements de producteurs
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERArrêtés du 29 janvier 1993 relatifs à des groupements de producteursRECONNAISSANCES Par arrêtés du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 29 janvier 1993, les organismes suivants ont été reconnus en qualité de groupement de producteurs:Elevage L'union de coopératives dite Groupe Coralis agréée sous le numéro N 2484, dont le siège social est établi à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1994 pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante: Canton de Pontorson (Manche); Canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche); Canton de Saint-James (Manche); Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique); Canton de Derval (Loire-Atlantique); Canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique); Canton de Rouge (Loire-Atlantique); Canton de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique); Canton de Pouancé (Maine-et-Loire); Canton de Cossé-le-Vivien (Mayenne); Canton de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne); Canton de Chailland (Mayenne); Canton de Loiron (Mayenne); Canton d'Ernée (Mayenne); Canton de Landivy (Mayenne); Canton de Broons (Côtes-d'Armor); Canton de Caulnes (Côtes-d'Armor); Canton de Collinée (Côtes-d'Armor); Canton de Dinan-Est (Côtes-d'Armor); Canton de Dinan-Ouest (Côtes-d'Armor); Canton d'Evran (Côtes-d'Armor); Canton de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor); Canton de Merdrignac (Côtes-d'Armor); Canton de Ploubalay (Côtes-d'Armor); Département d'Ille-et-Vilaine; Canton d'Allaire (Morbihan); Canton de La Gacilly (M...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l année 2004 d un concours pour le recrutement d ingénieurs-é... | Décision n° 2001-838 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l autorisation délivrée à l association Radio Fréquence Mewe... | Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2003 par l Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom | arrêté du 16 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration centrale) | 472905 laboratorios heel españa sa. | Sentencia nº 455/2009 de AP Barcelona, Sección 20ª, March 03, 2009 | Un assumpte greu | mujer programa nueve talleres gratuitos para el primer trimestre del año