Extrait
Arrêtés du 29 juin 1995 relatifs à des groupements de producteurs
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATIONArrêtés du 29 juin 1995 relatifs à des groupements de producteurs Reconnaissances Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs. La coopérative Société coopérative agricole Ovins 27, agréée le 6 février 1995 sous le numéro 27/95/001, dont le siège social est établi au Neubourg (Eure), est reconnue en qualité de groupement de producteurs à compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 octobre 1996 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante: Le département de l'Eure; L'arrondissement de Lisieux (Calvados). La coopérative Société coopérative agricole Terres de Gascogne, Gers porcs, dont le siège soc...Voir le contenu complet de ce document
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