Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
Journal Officiel num. 213, 14 septembre 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
Reconnaissances
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:Aviculture Le syndicat dit Syndicat Gascogne foie gras enregistré le 26 octobre 1990, dont le siège social est établi à Auch (Gers), est reconnu en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante: Canton d'Aire-sur-l'Adour (Landes); Canton de Gabarret (Landes); Canton de Grenade-sur-l'Adour (Landes); Canton de Roquefort (Landes); Canton de Villeneuve-de-Marsan (Landes); Canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques); Département du Gers; Canton de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées); Canton de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées); Canton de Maubourguet (Hautes-Pyrénées); Canton de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées); Canton de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées). La ...Voir le contenu complet de ce document
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