Arrêtés du 1er juillet 1993 relatifs à des groupements de producteurs
Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêtés du 1er juillet 1993 relatifs à des groupements de producteurs
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date des 1er juillet 1993 et 27 juillet 1993, les organismes ci-dessous ont reconnu en qualité de groupement de producteurs:
Aviculture La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco) agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante: Canton de Bayeux (Calvados); Arrondissement de Caen (Calvados); Canton de Vire (Calvados); Département de la Manche; Arrondissement d'Alençon (Orne); Arrondissement d'Argentan (Orne); Département de la Mayenne; Arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine); Arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine). La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco) agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les volailles de chair sur la circonscription territoriale suivante: Département du Calvados; Département de la Manche; Arrondissement d'Alençon (Orne); Arrondissement d'Argentan (Orne); Département de la Mayenne; Arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine); Arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine); Arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). La coopérative dite Société coopérative agricole Terres du Sud agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante: Département de la Dordogne; Département de la Gironde; Département de Lot-et-Garonne; Canton de Puy-l'Evêque (Lot); Canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne); Canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne); Canton de Moissac, 1er canton (Tarn-et-Garonne); Canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne); Canton de Valence (Tarn-et-Garonne); Canton de Moissac, 2e canton (Tarn-et-Garonne).Elevage La coopérative dite Société coopérative agricole Terres du Sud agréée le 3 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Ga...Voir le contenu complet de ce document
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