Arrêtés du 11 décembre 1989 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Arrêtés du 11 décembre 1989 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêtés du 11 décembre 1989 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38, R.

163-1 à R. 163-12 et R. 322-1;

Vu le code de la santé publique, et notamm...

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