Arrêtés du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Journal Officiel num. 260, 7 novembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêtés du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 163-5 ; Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie, Arrête :

Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexes I et II, qu...

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