Arrêtés du 28 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêtés du 28 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 ...
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