Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 189, 18 août 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les...Voir le contenu complet de ce document
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