Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 89, 14 avril 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;Vu les avis de la Commission de la transparence,Arrête :Art. 1er. - La lis...Voir le contenu complet de ce document
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