Arrêtés du 6 octobre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Journal Officiel num. 247, 23 octobre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêtés du 6 octobre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-261 d...Voir le contenu complet de ce document
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