Journal Officiel num. 109, 11 mai 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale
Textes généraux
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