Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances

Extrait


Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances

Le secrétaire d'Etat à la coopération, Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie