Arrêtés du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Journal Officiel num. 208, 8 septembre 1992 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté
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Arrêtés du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu le code ...
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