Arrêtés du 14 mars 1994 portant agrément d'organismes de travailleurs handicapés en application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale instituant une priorité en matière de marchés publics

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Arrêtés du 14 mars 1994 portant agrément d'organismes de travailleurs handicapés en application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale instituant une priorité en matière de marchés publics

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, d...

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