Extrait
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesArrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante » Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu le règlement (CE) n° 858/94 du Conseil du 12 avril 1994 instituant un régime d'enr...Voir le contenu complet de ce document
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