Arrêté du 13 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009

Journal Officiel num. 119, 24 mai 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ; Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 s...

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