Arrêté du 26 décembre 2001 portant extension de l'accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tissus, tapis et linge de maison et modification de l'arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus le 18 septembre 2000 dans le cadre de la convention collective nationale susmentionnée

Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 15 juillet 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juin 2001, portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 et de tex...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés